La Croatie et la Roumanie ont annoncé l’application de nouvelles mesures visant à taxer les plateformes de streaming diffusant sur leur territoire.
En tant que membres de l’Union Européenne, ces deux pays appliquent la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA) de l’UE. Créée en 2010, cette directive a été révisée en 2018 suite à l’évolution du paysage médiatique survenue ces 10 dernières années. La directive SMA « régit la coordination, à l’échelle de l’UE, de la législation nationale sur tous les médias audiovisuels ». Elle impose, par exemple, à tous les médias de vidéo à la demande de diffuser au moins 30 % d’œuvres européennes. Elle permet également à chaque État membre « d’appliquer son régime de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles aux services de télévision et de médias audiovisuels […]. »
C’est donc dans ce cadre que l’Electronic Media Act est entré en vigueur en Croatie. Lors du salon professionnel de l’audiovisuel NEM Dubrovnik de juin dernier, la ministre de la Culture et des Médias, Nina Obuljen Koržinek, a présenté cette loi. Elle oblige ainsi les opérateurs de télécommunications à consacrer « 10 % de leurs recettes annuelles brutes aux œuvres des producteurs indépendants croates. » Les plateformes de vidéo à la demande sont aussi concernées, puisqu’elles « ont pour l’obligation de contribuer à hauteur de 2 % de leurs recettes brutes annuelles à la mise en œuvre du programme national pour la création audiovisuelle et d’investir directement 2 %, soit dans la production, soit dans l’achat d’œuvres audiovisuelles de producteurs croates indépendants. »
La Roumanie, quant à elle, a adopté une loi le 7 juin 2022 visant à mettre en place une taxe de 4 % sur les recettes des plateformes de streaming provenant de transactions uniques ou de frais d’abonnement. L’argent récolté rejoindra le Fonds du Film, administré par le Centre du Film de Roumanie, et sera redistribué vers les productions cinématographiques nationales.
Cette réforme intervient, en Roumanie, suite aux crises rencontrées par le secteur de l’audiovisuel. Le texte présentant la loi met en cause la fermeture des salles lors de la pandémie. Elle a conduit « à une baisse de 35 % des recettes du Fonds ». Avec plus de 1,16 millions d’utilisateurs des plateformes numériques sur le territoire, le gouvernement espère accroître les revenus du Fonds et les subventions destinées aux productions nationales.
En obligeant les plateformes de vidéo à la demande à participer au financement de la production audiovisuelle, la directive SMA ainsi que ces nouvelles lois visent donc à défendre la diversité des œuvres audiovisuelles.
Sources : HAVC, TBI, FilmNewEurope, SeeNews, Commission Européenne, Vie Publique
