Esp. / Les opérateurs télécoms continueront à payer la « taxe RTVE »

La cour d’appel du Tribunal Suprême espagnol a rejeté vendredi 16 juin le recours déposé par les principaux opérateurs TV et télécoms contre la « taxe RTVE », cet impôt qui les contraint à participer au financement du groupe audiovisuel de service public.

L’association espagnole des opérateurs de télécommunications (REDTEL), DTS (Canal+), Telefónica, Cable Europa (Vodafone) et Tenaria se sont en effet unis pour demander à la justice espagnole de démanteler la Loi sur le financement de la RTVE, qu’ils jugent anticonstitutionnelle. Le Tribunal Suprême a rejeté cet appel en s’alignant sur les positions de la Cour de Justice Européenne, qui a confirmé en novembre dernier que cette Loi était bel et bien valide et conforme aux normes européennes.

La Loi sur le financement de la RTVE prévoit que les opérateurs télécoms, les télévisions privées et les opérateurs de télévision payante reversent une partie de leurs revenus annuels (entre 0,9 et 3%) afin de contribuer au budget du diffuseur public.

Depuis 2010, la publicité est en effet interdite sur les chaînes de la RTVE. Le budget du groupe est désormais financé à 50 % par l’État et à 50 % grâce à la taxe payée par les opérateurs.

Sources : El Mundo, Television Hipana, Telecompaper

 

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