FRANCE / Numéro 23 garde son autorisation d’émettre

Le Conseil d’Etat a annulé le 30 mars la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), qui avait retiré à la chaîne Numéro 23 son autorisation d’émettre. Si la sanction du CSA, prononcée en octobre 2015, avait abouti, cette chaîne privée disponible sur la TNT gratuite aurait dû cesser ses émissions le 30 juin 2016.

Le CSA accusait l’actionnaire principal de Numéro 23, Diversité TV, d’avoir voulu revendre son canal de diffusion trop rapidement, alors qu’elle avait acquis la fréquence gratuitement en 2012.

Le Conseil d’Etat a désavoué cette semaine le CSA en estimant que «l’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas démontrée». Il juge par ailleurs que les actionnaires des la chaîne ont «bien mis en oeuvre les moyens nécessaires à l’exploitation de Numéro 23», et que le CSA n’a pas pu «démontrer que l’actionnaire principal […] ne poursuivait, depuis l’origine, qu’une intention spéculative».

Au mois d’avril 2015, le groupe NextRadioTV avait négocié avec Diversité TV un rachat de la totalité du capital de Numéro 23. Le montant estimé de la vente était de 90 millions d’euros. Mais la transaction avait été abandonnée lorsque le CSA avait rendu son verdict. Selon Le Monde, Alain Weill, PDG de NextRadioTV, serait néanmoins toujours disposé à renégocier le rachat de Numéro 23.

Mise à jour du 14/04 : Pascal Houzelot, Président de Diversité TV, a annoncé le 12 avril dans une interview accordée au journal Le Monde que NextRadioTV allait prochainement devenir partenaire minoritaire de Numéro 23 en prenant 39% de son capital. Le groupe remplacera l’ensemble des actionnaires minoritaires actuels.

Sources : Le Monde, Les Echos, Capital