FRANCE / Le CSA retire l’autorisation d’émettre de Numéro 23

Le ConCSAseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) s’est prononcé le 14 octobre sur le projet de cession de la chaîne Numéro 23 au groupe NextRadioTV, détenteur des chaînes BFM TV, RMC et RMC Découverte, pour un montant de 88,3 millions d’euros. L’autorité française de régulation de l’audiovisuel a en effet annoncé dans un communiqué le retrait de l’autorisation d’émettre de la chaîne à partir du 30 juin 2016.

Le CSA a motivé sa décision en expliquant que la société Diversité TV, propriétaire de Numéro 23, n’a pas respecté ses engagements et qu’elle a « cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide », alors qu’elle avait obtenu gratuitement son canal de diffusion en 2012. Ainsi le Conseil considère « qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur ».

Sources : communiqué de presse CSA, cbnews.fr et tvmag.lefigaro.fr

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