ALGÉRIE / L’ARAV valide un cahier des charges pour les chaînes privées

Selon la presse algérienne, l’Autorité de Régulation de l’Audiovisuel algérien (ARAV) a validé l’adoption de trois textes législatifs rédigés par le gouvernement et destinés à régir le secteur audiovisuel.

Le plus important et le plus attendu d’entre eux est un cahier des charges relatif aux chaînes de télévision privées, qui détaille en 89 articles les conditions qu’elles doivent dorénavant respecter pour bénéficier d’un statut légal en Algérie.

On y apprend ainsi que les chaînes privées, afin d’être approuvées par le gouvernement, doivent justifier de «l’exclusivité nationale de l’origine des capitaux à investir». Les actionnaires, les administrateurs et les dirigeants doivent tous être de nationalité algérienne. La présence de journalistes professionnels au sein de l’actionnariat est exigée.

Les propriétaires de chaînes ne doivent pas «détenir d’actions dans tout autre service de communication audiovisuelle», ni «appartenir à l’instance dirigeante d’un parti politique». En outre, un seul actionnaire ne peut détenir plus de 40% du capital d’une même chaine.

La procédure d’attribution des agréments aux chaînes privées débutera avec la publication par le Ministère de la Communication d’un appel à candidatures. Les sociétés candidates devront faire parvenir un dossier complet à l’ARAV, qui fixe elle-même « les critères pour la notation et la classification » de ces dossiers. Celles dont la candidature est jugée recevable seront auditionnées par l’ARAV afin de présenter leur projet et répondre aux questions de l’instance de régulation.

Si l’ARAV rend un avis favorable, le dossier sera transmis à «l’autorité concédante», seule habilitée à signer le décret portant l’autorisation d’émettre.

Le cahier des charges interdit aux chaînes privées toute offense au Président de la République, aux valeurs nationales et aux symboles de l’Etat, tout comme la prise de parti pour «des groupes d’intérêt politiques, ethniques, économiques, financiers et religieux ou idéologiques». Il impose également d’autres contraintes, notamment des quotas de programmes nationaux ou encore une limitation du temps de publicité à l’antenne.

Le Ministère de la Communication lancera l’appel à candidatures cet automne. Seules cinq chaînes privées sont actuellement agréées par l’Etat (Ennahar TV, Echourouk TV, Dzair TV, El Djazairia et Hogar TV). Télédiffusion d’Algérie, la société nationale chargée d’assurer la diffusion des chaînes de télévision et de radio algériennes, a d’ores et déjà préparé 11 canaux au cas où de nouvelles chaînes privées venaient à recevoir une autorisation.

Sources : TSA Algérie, El Watan, Liberté, El Moudjahid