Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de Grèce, a rendu le 26 octobre son jugement sur la constitutionnalité de la réforme de l’audiovisuel engagée par le gouvernement d’Alexis Tsipras.
Le Ministre d’Etat Nikos Pappas, porteur de la réforme de l’audiovisuel en Grèce
Saisie en dernier recours par les chaînes de télévision privées, l’institution a invalidé à une courte majorité (14 juges sur 25) cette réforme qui a permis au gouvernement d’attribuer directement des licences de diffusion payantes aux chaînes, début septembre, pour un montant de 246 millions d’euros.
Selon un témoin ayant assisté aux délibérations et cité par le Financial Times, les membres du Conseil ont estimé que «seul le régulateur de l’audiovisuel, et non le gouvernement, est responsable des licences commerciales pour les chaînes de télévision».
Le gouvernement n’a pas tardé à réagir en affirmant qu’un nouveau projet de Loi en accord avec la décision du Conseil d’Etat était en préparation et qu’il serait présenté dès le 30 octobre, afin de mettre en place un nouveau mode d’attribution des licences. Le Ministre d’Etat Nikos Pappas, instigateur de la réforme, a cependant regretté la décision du Conseil, qu’il qualifie de «contraignante» et «injuste».
Les chaînes privées, notamment celles qui n’ont pas de licence et qui étaient donc menacées de fermeture, restent quant à elles dans le flou en attendant la publication officielle de la décision du Conseil d’Etat, qui devrait intervenir le 30 octobre au plus tôt.
Sources : France 24, Financial Times, Tribune de Genève
