GRÈCE / La justice va statuer sur la réforme de l’audiovisuel

Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de Grèce, va statuer dans les prochains jours sur la constitutionnalité de la réforme du secteur audiovisuel engagée depuis février 2016 par le gouvernement.

L’une des régies de la chaîne privée Skaï

Composé de 25 juges, le Conseil a validé le recours en appel déposé par six chaînes de télévision privées qui n’ont pas obtenu de licences de diffusion le 2 septembre dernier et qui étaient donc menacées de fermeture imminente.

Dans leur requête, les six chaînes affirment que la réforme de l’audiovisuel, qui a entraîné la réduction du nombre de licences attribuées aux télévisions privées (de 8 à 4), n’est pas en conformité avec la Constitution. Des avocats spécialisés en droit constitutionnel ont en effet estimé que la Loi votée cette année, permettant au gouvernement d’attribuer lui-même les licences, n’était pas valide, et que seul l’organisme de régulation de l’audiovisuel devait disposer de cette prérogative.

Si le Conseil d’Etat venait à confirmer la validité de la Loi, les six chaînes sans licence devraient définitivement fermer leurs portes, entraînant la suppression de 2 000 emplois.

Sur les 8 chaînes privées existant dans le pays, seules 2 (Skaï et Antenna) ont réussi à s’adjuger une licence de diffusion lors des enchères organisées par le gouvernement début septembre. Les deux autres licences ont été remportées par de nouvelles chaînes dirigées par des oligarques. Ces dernières, qui devaient commencer à émettre en novembre, se voient désormais dans l’obligation de reporter leur lancement dans l’attente du verdict du Conseil d’Etat.

Sources : Financial Times, Satellifax