L’Institut Nationa
l de l’Audiovisuel (INA), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), ont signé un accord initiant un nouveau modèle de rémunération des archives audiovisuelles dont les droits sont échus dans le but de faciliter la circulation des œuvres audiovisuelles et d’allonger leur durée de vie en adaptant son mode de facturation des droits des archives aux droits échus et aux différents modes d’exploitation (diffusion télévisuelle, DVD, VOD, SVOD, circuits institutionnels…).
Ce nouveau modèle, précurseur pour la profession, concerne exclusivement les œuvres utilisant des archives Ina dont les droits acquis pour cinq ans minimum, en première exploitation, sont échus. L’application d’une extension des droits sur une base forfaitaire est abandonnée au profit du principe de rémunération sur le produit net de la vente (plafonnée à 30% pour l’Ina) plus simple et plus adapté. Cette évolution du mode de rémunération, absolument nécessaire pour redonner vie à de très nombreuses œuvres patrimoniales utilisant des archives Ina, a vocation à s’appliquer tant aux œuvres destinées à être rediffusées au plan national qu’international.
Source: communiqué de presse INA
