ALGÉRIE / Plusieurs chaînes privées vont être poursuivies en justice

Sami Bencheikh El Hocine, DG de l’ONDA

L’ONDA (Office National des Droits d’Auteurs et droits voisins) va lancer des poursuites judiciaires contre plusieurs chaînes privées installées en Algérie.

C’est ce qu’a annoncé son Directeur Général, Sami Bencheikh El Hocine, le 22 mai à Alger lors d’une conférence de presse. Plusieurs chaînes satellitaires diffusent en effet des contenus audiovisuels sans autorisation de l’ONDA, et donc en violation de la règlementation sur les droits d’auteur : films, séries, programmes musicaux…

Même si la plupart des chaînes visées par l’ONDA émettent depuis l’étranger, notamment depuis la Jordanie et les Emirats Arabes Unis, Sami Bencheikh El Hocine précise que «ces entreprises exercent comme des chaînes nationales, avec des moyens lourds et un nombre important d’employés» sur le sol algérien, et sont donc tenues de se soumettre au droit algérien.

Alors qu’un recours en justice avait dans un premier temps été écarté en raison de l’ambiguïté du cadre juridique dans lequel ces chaînes exercent en Algérie, l’ONDA va donc finalement se constituer partie civile.

L’ONDA a déjà mis en demeure les chaînes en question et adressé des procès verbaux au mois de janvier dernier. Depuis, seulement trois chaînes privées, Ennahar TV, Dzair TV et Dzair News, ont signé une convention avec l’ONDA qui leur permet de diffuser des oeuvres protégées en conformité avec la loi.

Sami Bencheikh El Hocine a rappelé que «dans le cas d’un litige pour piratage d’une oeuvre étrangère exploitée en Algérie, […] c’est la responsabilité directe de l’Etat algérien qui est engagée».

L’Algérie fait en effet partie des 171 pays qui ont ratifié la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Sources : Le Midi Libre, Al Huffington Post, El Watan, Radio Algérienne