France / Un accord signé entre France Télévisions et les producteurs de l’audiovisuel français

Le groupe français de l’audiovisuel public a annoncé la signature en décembre 2018 d’un accord avec les cinq syndicats de producteurs français: le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA. Cet accord assoit et renforce un partenariat historique.

Dans un communiqué, France Télévisions déclare que ce dernier lui permettra de « relever le défi numérique, de s’adapter de manière dynamique à l’évolution des usages, aux attentes de ses publics et aux spécificités de chaque œuvre, en élargissant l’exposition non-linéaire de ses programmes. »

L’accord traite également des financements investis par France Télévisions. Ainsi, le groupe confirme son engagement financier auprès des sociétés de production audiovisuelle dans les différents genres, et ce jusqu’en 2022. Un montant de 420 millions d’euros sera investi chaque année dans la création patrimoniale. Le communiqué souligne que l’accord signé entre les syndicats de producteurs et France Télévisions permettra à ce dernier d’être mieux protégé « vis-à-vis des opérateurs n’ayant pas participé au préfinancement de l’œuvre. »

Concernant les droits d’exploitation des œuvres, il faut noter une extension de la période exclusive des droits du groupe français par rapport aux exploitations des services de vidéo à la demande. La durée de cette période varie en fonction du niveau de financement de France Télévisions. Celui-ci détient l’exclusivité des droits SVàD des œuvres de fiction financées à hauteur de 65% et plus et des documentaires financés à hauteur de 55% pour une période d’un à deux ans.

Quant aux droits d’exploitation linéaire, l’accord stipule l’exclusivité de France Télévisions durant 36 mois lorsqu’il s’agit de séries et de collections, et 30 mois pour les programmes unitaires.

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Sources: https://www.francetvpro.fr, https://www.numerama.com, http://www.mediakwest.com 

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